Affaire jappo fm vers une décrispation de la situation
Au mois de janvier dernier, un conflit s’est déclenché entre les acteurs de la radio
communautaire Jappo Fm, notamment l’ONG Connexion Sans Frontières – assignataire
de la fréquence – et la Commune d’Arrondissement des Parcelles Assainies – partenaire stratégique de l’ONG dans le cadre de l’exploitation de la radio.
C’est le 31 août dernier que le juge des référés devait statuer sur l’affaire Jappo Fm, qui oppose la commune d’arrondissement des Parcelles Assainies à l’ONG Connexion Sans Frontières. C’est l’ONG qui avait déposé une requête en demande d’abréviation de délai auprès du tribunal hors-classe de Dakar, en vue de suspendre les programmes de Jappo Fm et de libérer tout le personnel. Cette suspension devrait être mise à profit pour signer un nouvel accord avec les autorités municipales, selon Ahmed El Karim CISSE, secrétaire exécutif de
l’ONG Connexion Sans Frontières.
Absence du Personnel
Le secrétaire exécutif de Connexion Sans Frontières signale que le personnel de la radio n’a pas assisté à l’audience du 31 août. Il n'y avait que les avocats commis par la municipalité. Cette absence confirme la thèse de l’instrumentalisation du personnel. Il serait aberrant qu’un personnel bénévole s’engage dans un conflit social. Une radio communautaire fonctionne comme une association sportive et culturelle. Les agents sont liés à la structure par un engagement de bénévolat à durée déterminée. C’est pour cette raison que le secrétaire exécutif de l’ONG a remercié les agents de la radio lorsque ces derniers ont défié son autorité, avant de porter plainte pour diffamation ’’, commente un juriste qui a requis l’anonymat.
Ignorance de la Charte
‘‘Une collectivité locale ne peut pas être copropriétaire d’une radio associative. Mais certains élus locaux ignorent la réglementation en vigueur en matière de radio communautaire. Ils semblent méconnaitre le sens juridique d’une subvention. Dans le cas de Jappo Fm, aucune clause du protocole d’accord qui lie la commune d’arrondissement des Parcelles Assainies à l’ONG Connexion Sans Frontières n’évoque des questions liées à la propriété. Ce point ne devrait pas faire l’objet de polémique dans la mesure où l’ONG Connexion Sans Frontière est l’unique assignataire de la fréquence et, par voie de conséquence, propriétaire de la radio et du patrimoine. Le paiement de charges locatives ou l’achat d’un mobilier de bureau ne donne pas
à la Mairie un droit de propriété quelconque sur le patrimoine de la radio’’, ajoute un expert judiciaire.
Réquisitoire du Maire contre l’ONG
Le 10 août dernier, Moussa SY a adressé au directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications et de Postes (ARTP) un courrier dans lequel il dresse un réquisitoire particulièrement sévère aux allures de pamphlet politique contre Ahmed Al Karim CISSE,
qu’il accuse de détournement de fréquence. Selon Moussa SY, la fréquence devait être enregistrée au nom de ‘‘la structure communément créée’’ et dénommée ‘‘Solution – Multimédia – Dimension Communautaire’’. Ce que dément le Secrétaire Exécutif de l’ONG, qui signale que ‘‘Solution – Multimédia – Dimension Communautaire’’ n’est pas une structure dotée de la personnalité morale. ‘‘C’est le titre d’un projet, mieux un slogan de notre
ONG’’, note-t-il.
L’ARTP tranche en faveur de Connexion Sans Frontières
Le directeur général de l’ARTP ne s’est pas fait attendre pour trancher les questions spécifiques à la fréquence. Dans sa réponse au député maire, le patron de l’agence précise que ‘‘c’est l’ONG Connexions Sans Frontière qui, à la demande du Ministère chargé de l’information, est assignataire d’une fréquence pour l’exploitation de la radio Jappo FM’’. ‘‘L’ARTP, qui se déclare incompétente pour les questions contractuelles, donne raison ainsi à l’ONG Connexion Sans Frontières. Cette précision vient désarmer Moussa SY, qui se rabat sur la question de la copropriété et exerce une forte pression sur les responsables de l’ONG Concept relativement à la subvention d’équipement, en les obligeant à signer un document qui souligne que la subvention est destinée exclusivement à la radio. Or, il a écrit dans son courrier adressé aux autorités que la radio n’a pas d’existence juridique. Ce qui démontre que la subvention d’équipement entre dans le patrimoine de l’ONG Connexion Sans Frontières. Le député maire recourt à la violence pour s’accaparer la radio. C’est Moussa SY qui gère directement la radio. D’ailleurs, il vient de suspendre le serveur, qu’il considère, à tord, comme une machine à sous pour Ahmed Al Karim CISSE. Il s’agit d’un acte grave qui met en péril les acquis en matière de liberté d’expression et d’association. Par ailleurs, le député maire a tourné en dérision Ousmane Masseck NDIAYE, président du Conseil économique et social -troisième personnalité de l’Etat-, qui offrait une médiation. En effet, dès qu’il a appris l’offre d’Ousmane Masseck NDIAYE, Moussa SY a fait courir des rumeurs qui laissaient entendre que c’est le secrétaire exécutif de l’ONG qui sollicitait l’intervention du président du Conseil, ce qui a amené ce dernier à se rétracter. La réaction du député maire prouve qu’il fait fi de la convention de partenariat, qui dispose à son article 18 -consacré au règlement des différents- que ‘‘tous les conflits pouvant naître de la conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution des clauses contenues dans le présent accord seront soumis aux responsables qui trouveront, par le dialogue, les solutions idoines’’ et que ‘‘la procédure de règlement amiable pourra faire intervenir des tiers médiateurs ou conciliateurs’’, indique un expert en communication.
Subvention d’équipements
‘‘Pour ce qui est des 21 millions évoqués dans le cadre de cette affaire, il s’agit d’une subvention d’équipements octroyés et entièrement livrés à l’ONG Connexion Sans Frontières. Contrairement à une information véhiculée dans la presse, il ne s’agit point d’une somme d’argent versée à notre organisation. Certains politiciens ont instrumentalisé un groupe d'agents bénévoles dans le but de ternir l’image de notre ONG, en livrant de fausses informations aux médias’’, précise Ahmed Al Karim CISSE, avant de réitérer son engagement à maintenir la radio sur le périmètre communal des Parcelles Assainies Ce que propose le Maire Dans le cadre de la recherche d’une solution à l’amiable, le député-maire de la commune d’arrondissement des Parcelles Assainies a élaboré un nouveau projet de statut de la radio. Ce projet propose une révision du statut de radio communautaire : le préambule indique que ‘la radio JAPPO FM est une structure dépendant de la municipalité des Parcelles Assainies’’. Cette proposition traduit une volonté de transformer Jappo Fm en radio municipale. Il s’agit d’un amalgame. Car, le même préambule précise que ‘‘les présents statuts doivent être compris dans le cadre de ceux qui régissent les radios communautaires au Sénégal’’.
Tentative d’aliénation de la radio
Selon le projet de statut de Moussa SY, la présidence du conseil d’administration est dévolue d’office au Maire de la commune d’arrondissement des Parcelles Assainies’’. Il serait ‘‘membre d’office…de tous les comités et (les) commissions de la Radio JAPPO FM’’. Le Maire serait également ‘‘le principal porte-parole de la Radio…’’ et ‘‘le principal responsable de l’exécution du mandat de la radio’’. Ce qui constituerait une entorse au cahier des charges applicable aux radios associatives, qui prône l’indépendance des médias de masse associatifs vis-à-vis notamment des pouvoirs publics.
Ce projet offre au Maire des pouvoirs exorbitants au Maire : celui-ci peut, à tout moment, révoquer les autres membres du conseil d’administration, dont le mandat, qui ne dure que d’une assemblée générale à une autre, est renouvelable une seule fois. Ce projet prévoit que le Maire peut, à tout moment, révoquer les autres membres du conseil d’administration, dont le mandat, qui ne dure que d’une assemblée générale à une autre, est renouvelable une seule fois
Décrispation de la situation
Le 2 octobre, le secrétaire exécutif de l’ONG a rencontré les représentants du personnel de la radio afin de décrisper la situation. Cette rencontre s’est déroulée sous l’égide du sous-préfet des Parcelles Assainies et du commissaire de police.
Au cours de la réunion les deux parties ont regretté le malentendu qui, selon Ahmed Al Karim CISSE, s’explique par une crise de croissance.
Le rédacteur en chef de la radio a, pour sa part, présenté ses excuses, en son nom propre et au nom du personnel, pour les propos diffamatoires tenus à l’encontre du secrétaire exécutif de l’ONG. Ce dernier, qui les a acceptés, s’est engagé à retirer la plainte formulée pour diffamation.
Abdoulaye KANE
- Directeur de l’agence conseil en communication ‘‘International Communication’’
(INTERCOM)
- Rédacteur en Chef du magazine ‘‘L’Economiste International’’
- Doctorant en communication
BP: K2001 PIKINE CP 16552 DAKAR SENEGAL
Tel.: (00221) 772405343
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