Connexion Sans Frontières est une organisation civile et apolitique régie par le Code des Obligations Civiles et Commerciales oeuvrant sans distinction de race, de sexe, d'ethnie ou de religion pour le développement des NTICs en Afrique. Le réseau oeuvre aussi pour l'égalité des chances entre les sexes.

Siège social:

Le siège social est fixé au Quai Henry Jay angle rue Chassagnol Quartier Sud Saint-Louis du Sénégal.

Article 4. Durée

La durée du réseau est illimitée.

TITRE II. COMPOSITION

Article 5. Composition

Les comités permanents sont au nombre de deux : le comité d'honneur et le comité exécutif.

Le comité exécutif est composé d'un secrétaire général, d'un chargé de la communication, d'un secrétaire administratif et financier, d'un trésorier et d'un chargé des relations extérieures.

Les comités ponctuels : ce sont les groupes de recherche chargés d'étudier et d'effectuer des recherches sur des questions déterminées. Ils sont dissous de plein droit à la fin de la mission qui leur est assignée. Les membres de ces comités sont rémunérés en fonction des ressources disponibles et des services rendus.

Article 6 Responsabilité

Aucun membre d'un comité n'est personnellement responsable des engagements contractés par le réseau. Seul le patrimoine du réseau répond de ses engagements.

TITRE III. RÔLE ET POUVOIRS DU COMITE EXÉCUTIF.

Article 7. Le Secrétaire général

-Le secrétaire général est désigné parmi les fondateurs au scrutin secret pour une durée de cinq ans renouvelables. Le règlement intérieur de l'association déterminera ultérieurement les conditions d'élection et de nomination du secrétaire général. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au secrétaire administratif et financier qui assure son intérim ou à d'autres membres du comité exécutif ou des comités ponctuels.

Le secrétaire général est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre de ses programmes.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association. Il surveille notamment la gestion des membres du comité exécutif et supervise les travaux et actions des comités ponctuels. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres fautifs. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le chargé de la communication, le secrétaire administratif et financier, le trésorier et le chargé des relations extérieures à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Article 8 Le chargé de la communication

Il est chargé des relations de l'association avec la presse et s'occupe du bulletin d'information de l'association. Il s'occupe de la documentation et de la recherche.

Il œuvrera pour la diffusion et la promotion des activités de l'association.

Il sera supplée par un adjoint dans l'exécution de sa mission. Les tâches assignées à l'adjoint seront précisées dans le terme de références et le règlement intérieur.

Article 9 Le secrétaire administratif et financier

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association dans ses relations avec ses collaborateurs et ses partenaires. Il rédige les procès-verbaux des séances de travail des comités du réseau.

Il établira et tiendra à jour un fichier des collaborateurs et des partenaires de l'association.

Il est chargé de veiller à la tenue correcte des états financiers et veille en collaboration avec le trésorier à la bonne exécution des transactions financières.

Article 9 Le trésorier

Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du secrétaire administratif et financier.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte au comité exécutif qui statue sur la gestion.

Il sera supplée par un adjoint dans l'exécution de sa mission.

Article 10. Le chargé des relations extérieures

En collaboration avec le secrétaire administratif et financier et le chargé de la communication, il veille à la sécurisation des relations de l'association avec les partenaires nationaux et internationaux.

Il négocie au nom du secrétaire général les projets de partenariat et, est chargé du suivi de leur exécution.